Un nouveau dispositif a été mis en place dans l’achat immobilier neuf : le Bail Réel Solidaire. L’immobilier neuf à acheter en BRS est destiné aux ménages les plus modestes pour leur permettre de faire l’acquisition d’un logement à un prix abordable. Pour qui et pourquoi un tel dispositif ?
Sommaire de l'article :
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Pour permettre aux ménages dont les revenus sont modestes d’acquérir un bien immobilier neuf, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, le Bail Réel Solidaire (BRS). La particularité de ce dispositif est d’acheter seulement le logement et non pas le terrain sur lequel le bien immobilier est construit. Le terrain reste la propriété de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) et est alors mis en location d’où le terme de bail. Un loyer est dû chaque mois, mais il reste cependant assez faible. Le Bail Réel Solidaire est conclu pour une durée assez longue pouvant aller jusqu’à 99 ans.
Pourquoi un tel dispositif ?
Les prix de l’immobilier ne cessent de grimper, rendant impossible l’acquisition de logements neufs pour les foyers les plus modestes et surtout dans les grandes agglomérations que l’on classe en zone tendue. C’est ainsi pour aider ces familles à pouvoir acheter un bien immobilier que le gouvernement a mis en place le BRS. Ce dispositif permet également aux propriétaires d’acquérir un logement à proximité de leur travail, de l’école de leurs enfants et dans leur quartier de prédilection.
Qui peut accéder au Bail Réel Solidaire ?
Les critères de sélection pour la signature du Bail Réel Solidaire sont définies localement par les organismes fonciers en place dans les grandes agglomérations. Ces critères portent sur les revenus des acquéreurs et leur capacité de financement. Les revenus sont plafonnés selon la composition du foyer et les zones géographiques déterminées par le dispositif. Il faut également que le logement acheté en BRS soit la résidence principale du ménage.
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?
Logement moins cher
Le Bail Réel Solidaire donne un avantage intéressant concernant le prix d’achat d’un logement. Il est environ 30% moins cher qu’un logement neuf sur le marché immobilier actuel. De plus, sa TVA est réduite et selon la commune, il permet un abattement assez conséquent sur la taxe foncière.
Financement facilité
Le BRS offre un financement facilité. Non seulement il va vous permettre de gérer au mieux les mensualités de votre emprunt, mais il est aussi compatible avec un prêt à taux zéro.
Logement neuf
Autre avantage du BRS, le logement que vous allez acquérir grâce ce dispositif est un logement neuf, de bonne qualité et avec une isolation aux normes en vigueur. Et, comme vous êtes propriétaire, libre à vous d’aménager le logement comme vous le désirez.
La revente du logement
La revente du logement est possible et encadrée. Soit, vous trouvez des acheteurs, soit le rachat se fait par l’OFS. Toutefois, l’acheteur devra justifier des mêmes critères de sélection que vous. Il est bon à savoir que l’assurance revente couvre la perte financière si tel est le cas. Le relogement encadré par le même dispositif peut vous être proposé.
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